Le droit à l'information en France

Les révolutionnaires se sont battus contre la censure pour une véritable liberté d’expression. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 intéresse donc la liberté de pensée et de l’opinion. Une telle liberté est essentielle dans une société démocratique. Le Conseil Constitutionnel a érigé le principe de la liberté de la presse en principe à valeur constitutionnel puisqu’il a intégré la DDHC au bloc de constitutionnalité : par sa décision du 16 juillet 1971 [1] , il a déclaré la valeur constitutionnelle du préambule du 4 octobre 1958 [2] , lequel revoie expressément au préambule de la constitution de 1946 et à la Déclaration de 1789. La haute juridiction constitutionnelle proclamera vraiment la liberté de la presse comme « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son existence est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale » [3]. Mais le droit à l’information est le corollaire nécessaire à la liberté d’opinion. Au travers de la décision entreprise de presse, le Conseil Constitutionnel apporta alors une nouvelle approche à la liberté de la presse en soulignant l’intérêt des lecteurs « qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ». Ce droit à l’information n’est toutefois par formulé expressément dans cette décision, ni proclamé officiellement dans aucune loi nationale [4] . Il doit être distingué de la liberté d’information, qui est une notion fortement centrée sur un concept de l’information qui tient compte surtout de la position du seul émetteur de l’information, car « il accorde aux intérêts du récepteur de l’information une place privilégiée de telle manière que cette notion appelle à un régime juridique différent de celui mis en œuvre autour du principe de la liberté d’expression » [5] . Ce principe supposerait donc un accès pour les citoyens à des renseignements ou des informations de toute nature, y compris les informations de nature administrative. Cette évolution vers la consécration d’un véritable droit à l’information au niveau administratif semble justifiée puisque l’Etat accumulait de nombreuses informations à l’encontre des citoyens. C’est pour cette raison qu’en 1978, le législateur souhaita une véritable transparence dans les relations administration/citoyens en permettant à ces derniers le pouvoir d’accéder, de contrôler, voire de corriger le cas échéant, de telles informations les concernant. Toutefois, ce « droit pour le public d’être tenu au courant de l’actualité » [6] ne peut être absolu : comme tout droit, il est susceptible d’entrer en conflit avec d’autres droits fondamentaux, notamment les droits de la personnalité.

Il faudra alors que la jurisprudence puisse trouver un équilibre entre le droit à l’information et le respect de tels droits. Pour l’administration, la transparence a du mal à s’imposer car elle est traditionnellement plutôt secrète quant aux documents susceptibles d’être communicables aux administrés.